exonération fiscale sur les équipements miniers au ghana

  • Ghana: le Parlement a voté une exonération fiscale pour l

    Le Parlement ghanéen a approuvé une exonération fiscale de 295 000 $ en faveur de l’Institut technologique des sciences spatiales (GSSTI) Le GSSTI va se doter d’équipements pour le projet d’observatoire de radioastronomie du Ghana Il veut former du personnel de qualité pour lesExonération fiscale: Exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les matériaux, matières et consommables miniers, pièces de rechanges, équipements, outillages indispensables à l'activité pendant la phase de recherches minièresIncitations Fiscales Investissement – API MALINiger Mali Ghana Libéria Burkina Faso Guinée les activités d’exploration Exploitation: exonération pour le carburant, admission temporaire des équipements sur la liste minière pendant 3 ans à compter de la date de première production; exonération pour les outils, pièces détachées d’équipements miniers et matériaux deAnnexe 10Listes minières ou leurs équivalents

  • Fiscalité minière : dans quel pays de l’UEMOA estelle la

    L’exonération sur les effets personnels du personnel expatrié sur une période de six mois Togo : Régime de l’admission temporaire des droits de douanes sur le matériel, les machines, les équipements et autres matériaux importés Exonération de tout droit et taxe douanière à l’importation de tous les biens d’équipement, lesCet ar ticle expose les spécificités de la fiscalité minière en Afrique de l’Ouest et du Centre À cette fin, nous avons choisi c omme fil directeur plusieurs pays miniers emblématiques(PDF) La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du CentreTAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Les (T), (ET), (ST) sont redevables de la TVA suivant CGI Exonération : sur service de la dette relative au projet : paiements intérêts, frais, commissions sur emprunts fait par (T), (ET) sur effets personnels des employés expatries du (T) et (ET) lors de leur importation (liste limitative)REGIME FISCAL DES GRANDS IMPOT SUR LES REVENUS

  • Memoire Online La fiscalité minière en République

    Les titulaires d'un permis d'exploitation sont exonérés de la TVA sur les équipements importés ; les biens fabriqués localement à l'exception des biens exclus du droit à déduction conformément aux dispositions du Code Général des Impôts Les services fournis par les entreprises de géoservices et assimiléeset les codes miniers de 15,8 à 54,5% L’impact sur le TEMI du code minier de 2012 relativement à celui de 1999 n’est pas uniforme et s’inverse selon la structure de coûts des projets Il augmente le TEMI pour ceux dont les coûts unitaires de production sont les plus élevés et le réduit pour ceux dont les coûts unitaires sont lesFISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQLe gouvernement sénégalais a validé l’exonération fiscale pour les entreprises nouvelles La mesure vaut pour celles créées au cours de l’année 2019 et à partir du 01 Janvier 2020 Elles bénéficieront d’une exonération sur l’impôt minimum forfaitaire (IMF) et sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCESénégal : exonération fiscale pour les entreprises

  • Obtenir une attestation d’exonération d’impôts et de taxes

    Vous devez vous adresser au Secrétariat de la DGI Vous devrez, selon le cas, remettre les documents suivants : Une demande timbrée (200 FCFA) adressée au Directeur Général des Impôts ou au chef du centre des impôts pour solliciter la mise en œuvre de vos documents d’exonérationNiger Mali Ghana Libéria Burkina Faso Guinée les activités d’exploration Exploitation: exonération pour le carburant, admission temporaire des équipements sur la liste minière pendant 3 ans à compter de la date de première production; exonération pour les outils, pièces détachées d’équipements miniers et matériaux deAnnexe 10Listes minières ou leurs équivalentsL’exonération sur les effets personnels du personnel expatrié sur une période de six mois Togo : Régime de l’admission temporaire des droits de douanes sur le matériel, les machines, les équipements et autres matériaux importés Exonération de tout droit et taxe douanière à l’importation de tous les biens d’équipement, lesFiscalité minière : dans quel pays de l’UEMOA estelle la

  • Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des

    15%Impôt sur les intérêts 10%Impôt sur les dividendes 10%Redevances sur les services Exonération à l'importation définitive ou temporaire des équipements énumérés à l'usage exclusif de l'exploitation minière 5% Pour les ressources minérales exportées sans transformation surLes titulaires d'un permis d'exploitation sont exonérés de la TVA sur les équipements importés ; les biens fabriqués localement à l'exception des biens exclus du droit à déduction conformément aux dispositions du Code Général des Impôts Les services fournis par les entreprises de géoservices et assimiléesMemoire Online La fiscalité minière en Républiqueles pays pour attirer les capitaux privés et étrangers indispensable au développement durable dans les pays en développement Cela pemett a l’indust ialisation, la dive sifiation éonomiue et la éventuels dans des secteurs miniers et pétroliers et TVA à l’impo tation et à l’intéieu sur les équipements et accessoiresLes incitations fiscales pour les investissements

  • Togo: l'exonération fiscale sur les matériels

    Par ailleurs, dans sa politique fiscale axée notamment sur l’élargissement de la base fiscale, le gouvernement a institué dans sa nouvelle loi de finances, une taxe de 5% sur les entreprises des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication installées au TogoLes dispositions de l’annexe fiscale 2021 prévoit également des exonérations de la TVA et de la taxe spéciale d'équipements pour le secteur pharmaceutique Cette exonération s'étend sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle Pharmacie de la santéAnnexe fiscale 2021 : le gouvernement prend des mesuresLa Côte d'Ivoire invite les investisseurs chinois à s'impliquer dans la transformation de produits agricoles locaux tels que le cacao, le café, l’anacarde, le palmier à huile, le coton, le caoutchouc, aux côtés, bien sur, des infrastructures, l'énergie, les TIC et lesLa Côte d'Ivoire, quasi paradis fiscal pour l

  • Contrats miniers en République démocratique du Congo: «Les

    Par exemple, il serait bon que les miniers se procurent sur place une part plus importante des biens et services dont ils ont besoin Cela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement En RDC, c’est un aspect négligé par le code minierCela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement En RDC, c’est un aspect négligé par le code minierContrats miniers en République démocratique du Congo15%Impôt sur les intérêts 10%Impôt sur les dividendes 10%Redevances sur les services Exonération à l'importation définitive ou temporaire des équipements énumérés à l'usage exclusif de l'exploitation minière 5% Pour les ressources minérales exportées sans transformation surLe secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des

  • FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ

    et les codes miniers de 15,8 à 54,5% L’impact sur le TEMI du code minier de 2012 relativement à celui de 1999 n’est pas uniforme et s’inverse selon la structure de coûts des projets Il augmente le TEMI pour ceux dont les coûts unitaires de production sont les plus élevés et le réduit pour ceux dont les coûts unitaires sont lesLes titulaires d'un permis d'exploitation sont exonérés de la TVA sur les équipements importés ; les biens fabriqués localement à l'exception des biens exclus du droit à déduction conformément aux dispositions du Code Général des Impôts Les services fournis par les entreprises de géoservices et assimiléesMemoire Online La fiscalité minière en RépubliqueSelon lui, si les équipements restent à Paris jusqu'au mois de mai, les populations auront des difficultés d'approvisionnement en eau potable et l'évacuation des malades sera plus prégnanteSénégal: Pour faute d'éxoneration fiscale, les équipements

  • La définition du soustraitant dans le Code Minier Guinéen

    Le Code Minier de la Guinée offre des avantages fiscaux et douaniers au soustraitant minier Toutefois, la définition de la soustraitance dans le Code sème la confusion pour la détermination des activités soustraitées et des marchandises importées donnant accèsAutres nouveautés apportées au secteur minier national, le paiement des droits de douanes au taux de 5% et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers à partir du démarrage de la production et la suppression de l’exonération sur les machines, les équipements, les outillages, les pièces de rechange et les matériaux à partir duNouveau Code minier : 19 innovations majeures pour boosterVous devez vous adresser au Secrétariat de la DGI Vous devrez, selon le cas, remettre les documents suivants : Une demande timbrée (200 FCFA) adressée au Directeur Général des Impôts ou au chef du centre des impôts pour solliciter la mise en œuvre de vos documents d’exonérationObtenir une attestation d’exonération d’impôts et de taxes

  • Les incitations fiscales pour les investissements

    les pays pour attirer les capitaux privés et étrangers indispensable au développement durable dans les pays en développement Cela pemett a l’indust ialisation, la dive sifiation éonomiue et la éventuels dans des secteurs miniers et pétroliers et TVA à l’impo tation et à l’intéieu sur les équipements et accessoiresLes dispositions de l’annexe fiscale 2021 prévoit également des exonérations de la TVA et de la taxe spéciale d'équipements pour le secteur pharmaceutique Cette exonération s'étend sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle Pharmacie de la santéAnnexe fiscale 2021 : le gouvernement prend des mesuresPar exemple, il serait bon que les miniers se procurent sur place une part plus importante des biens et services dont ils ont besoin Cela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement En RDC, c’est un aspect négligé par le code minierContrats miniers en République démocratique du Congo: «Les